MENTIONS LÉGALES

DRUMWIT, S.L.U. (ci-après, le « Responsable » ou le « Prestataire ») respecte les exigences établies dans la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et de commerce électronique. À cet effet, il a rédigé les mentions légales suivantes, dans le but de respecter les obligations établies par la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux « services de la société de l’information et au commerce électronique » (LSSICE), BOE nº 166, et d’informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.

INFORMATIONS

Raison sociale : DRUMWIT, S.L.U.
NIF : B-67.054.270.
Détails de l’inscription : « Registre du commerce et des sociétés de Barcelone Volume 46053, Page 150, Feuille B 50.7756 »
Nom de domaine : www.drumwit.com

COORDONNÉES DE CONTACT

Adresse : Av. Diagonal 439 3º - 1ª - 08036 Barcelone.
Tél. : +34 622 117 077
E-mail : contact@drumwit.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site web, sans aucune obligation de préavis ou d’information des utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site web en question est suffisante.

L’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les dispositions incluses dans les présentes mentions légales, dans la version publiée par DRUMWIT, S.L.U. au moment où l’utilisateur accède au site web.

Le site web peut être visité librement et l’utilisateur s’engage à utiliser ses contenus et services conformément à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes et aux présentes mentions légales. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site web à des fins illicites ou interdites, ou à des fins préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers.

DRUMWIT, S.L.U. décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les contenus du site web ou d’autres contenus auxquels il est possible d’accéder par son intermédiaire, ainsi qu’en cas de dommages découlant de l’utilisation du site web ou de toute action entreprise sur la base des informations qui y sont fournies.

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Le site web est uniquement destiné à des fins d’information et son contenu peut être modifié, étendu ou supprimé à tout moment, sans avis préalable.

DRUMWIT, S.L.U. se réserve le droit de mettre à jour le contenu du site et/ou de le supprimer, ainsi que d’en limiter et d’en empêcher l’accès, de manière temporaire ou permanente, sans avis préalable.

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du site web et de tous ses contenus (textes, images, dessins, créations, logiciels, code source, fragments audio, programmes informatiques, téléchargements numériques, bases de données, noms commerciaux, marques, logos et/ou tout autre signe distinctif, etc.) qui en font ou en ont fait partie à tout moment, sont protégés par la loi et appartiennent à DRUMWIT, S.L.U.

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Quel que soit l’usage auquel elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le Prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

L’utilisateur, en cochant les cases correspondantes et en introduisant des données dans les champs marqués d’un astérisque (*) dans le formulaire de contact ou présentés dans les formulaires de téléchargement, accepte expressément, librement et sans équivoque que ces données soient nécessaires au traitement de sa demande par le prestataire, l’introduction de données dans les champs restants étant volontaire. L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies à DRUMWIT, S.L.U. sont véridiques et est responsable de signaler toute modification de celles-ci.
DRUMWIT, S.L.U. informe que toutes les données demandées par le biais du site web sont obligatoires, car elles sont nécessaires à la prestation optimale du service à l’utilisateur. Dans le cas où toutes les données ne seraient pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et les services fournis soient totalement adaptés à vos besoins.

MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, DRUMWIT, S.L.U. respecte toutes les dispositions du RGPD et de la LOPDGDD pour le traitement des données personnelles sous sa responsabilité, et manifestement les principes décrits à l’article 5 du RGPD, selon lesquels elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente par rapport à la personne concernée et sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

DRUMWIT, S.L.U. garantit avoir mis en œuvre les politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD et la LOPDGDD, afin de protéger les droits et libertés des utilisateurs. De même, DRUMWIT, S.L.U. a fourni aux utilisateurs les informations appropriées pour qu’ils puissent les exercer.

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